Papiers ou cartons récupérés (déchets et rebuts) — Papiers ou cartons fabriqués principalement à partir de pâte mécanique (par exemple, journaux, revues et imprimés similaires)
Classé sous le code SH 47073000, Chapitre 47. Les importations commerciales en Indonésie nécessitent un importateur de référence (consignataire) agréé pour le dédouanement.

Droits et taxes
Source : Indonésie INSWDroit d'importation
Bea Masuk (BM MFN)
Appliqué sur la valeur CIF des marchandises. Il s'agit du droit de douane de base fixé par le ministère des Finances indonésien. Peut être réduit à 0% dans le cadre d'un accord de libre-échange.
Taxe sur la valeur ajoutée
Pajak Pertambahan Nilai (PPN)
Appliqué sur la base imposable (CIF + droits d'importation). L'Indonésie utilise un calcul spécial : la base d'imposition est ajustée à 11/12 de la valeur d'importation avant d'appliquer le taux de 12%.
Impôt sur le revenu
Pajak Penghasilan (PPH)
Impôt sur le revenu prélevé à l'importation. Le taux dépend de la détention d'une licence API : 2.5% avec licence, 7.5% sans. Le recours à un importateur de référence permet de bénéficier du taux réduit.
Import Cost Calculator
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Taux des accords de libre-échange pour le code SH 47073000
MFN rate: 0%
Documents douaniers requis
Voici les formulaires de déclaration en douane applicables à ce code SH pour l'importation en Indonésie.
Réglementations sur l'importation
Permis spéciaux ou certifications requis pour importer ce produit.
Codes SH associés dans le chapitre 47
Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other fibrous cellulosic material — Abaca pulp
47061000Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other fibrous cellulosic material — Cotton linters pulp
47031900Chemical wood pulp, soda or sulphate, other than dissolving grades — Non-coniferous
47041100Chemical wood pulp, sulphite, other than dissolving grades — Coniferous
47032900Chemical wood pulp, soda or sulphate, other than dissolving grades — Non-coniferous
47071000Recovered (waste and scrap) paper or paperboard — Unbleached kraft paper or paperboard or corrugated paper or paperboard
47062000Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other fibrous cellulosic material — Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard
47069200Pulps of fibres derived from recovered (waste and scrap) paper or paperboard or of other fibrous cellulosic material — Chemical


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